Remise gracieuse
- Saint-Jean En Mouvement
- 14 oct. 2021
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Lili Willefert - 3-2 : Remise gracieuse : autorisation.
Monsieur le maire,
Bien que nous ne remettions pas en question cette remise gracieuse, nous souhaiterions tout de même avoir un peu plus de détails sur le cas en question.
Où se trouve ce chien désormais et à quelle catégorie de dangerosité appartient-il ?
A-t-il été remis à son propriétaire ?
Dans ce cas, ce dernier s'est-il engagé à ce que son chien n'erre plus sur la voie publique ?
Merci pour votre réponse,
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