Agnès Lecomte - Point 7.3 - Conseil Municipal du 2 Juillet 2020
Monsieur le Maire,
Nous allons voter pour l’esprit qui anime ce vœu. La protection de la santé humaine, animale et environnementale est un louable objectif que nous partageons.
Malgré tout, permettez moi de relayer l’étonnement de notre groupe et de vous faire des propositions.
Nous nous étonnons tout d’abord de la présentation extrêmement partiale et partielle de ce dossier. Vous n’évoquez pas l’arrêté anti-pesticides pris par le Maire de Langoët qui a été annulé par le tribunal administratif de Rennes le 25 octobre 2019.Vous citez des ordonnances prises en référé par le juge administratif de Cergy-Pontoise concernant les arrêtés des Maires de Gennevilliers et Sceaux et omettez de dire que la Cour Administrative d’Appel de Versailles en référé a suspendu ces décisions le 14 mai dernier. Nous sommes aujourd’hui en attente d’une décision sur le fond. Mais d’ors et déjà le juge des référés de la Cour Administrative de Versailles a considéré que si les maires ont bien la responsabilité « de prendre les mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques », ils ne peuvent « s’immiscer dans l’exercice de cette police spéciale qu’en cas de danger grave ou imminent ou de circonstances locales particulières. »
Si vous apportez des éléments dans la délibération sur la notion de péril, pouvez-vous nous dire comment vous procéderez pour démontrer l’imminence.
Pouvez-vous nous communiquer votre évaluation du risque actuel sur la commune ?
Pouvez-vous nous dire comment vous déterminer les produits utilisés, leur dosage et leur période d’utilisation ?
Pouvez-vous nous préciser votre analyse sur l’usage de ces produits toxiques par les particuliers et les professionnels agissant sur le territoire communal ?
Pouvez-vous nous dire si l’agriculteur boiséen qui, à notre connaissance, est le seul à utiliser de tels produits dans un cadre professionnel, a été contacté en amont pour échanger sur cette question. En effet, nous regrettons que l’impact économique potentiel de l’application de cette décision sur son entreprise ne nous soit pas présentée ce soir. Il nous paraît en effet important qu’il puisse exposer ses réalités et ses contraintes pour pouvoir être accompagné dans l’évolution de son activité vers une agriculture plus respectueuse de l’environnement profitable à tous. Nous n’oublions pas que les agriculteurs sont les premières victimes de l’utilisation de ces produits nocifs.
Plutôt que de prendre un arrêté qui sera attaqué et privé d’effet par la justice administrative, nous vous suggérons d’engager un vrai dialogue et d’instaurer une charte communale sur ce sujet. Nous vous proposons de décliner au niveau local par anticipation la charte départementale issue de l’article 83 de la loi n° 2018-938 dite EGALIM du 30 octobre 2018.
Nous vous invitons donc dans le cadre du comité consultatif dit de « dialogue citoyen », qui vient d’être créé ce soir, à engager le dialogue et la conciliation entre les utilisateurs des produits phytopharmaceutiques dangereux et les habitants pour :
- définir des conditions d’information préalable des habitants notamment sur les produits réellement utilisés et le calendrier de diffusion,
- engager des actions de sensibilisation,
- arrêter des distances de sécurité et des mesures apportant des garanties de protection,
- mettre en œuvre des techniques ou moyens de réduction de la dérive ou de l’exposition,
- retenir les dates ou les horaires de traitement les plus adaptés.
Vous l’aurez compris Monsieur le Maire nous préconisons du pragmatisme pour atteindre des résultats. Nous désirons ardemment que le vœu qui va être adopté ce soir ne soit pas qu’un vœu pieux, qu’un coup de communication politique sans effet.