Agnès Lecomte - Conseil Municipal du 3 Décembre 2020
Monsieur le Maire,
Ma deuxième intervention portera sur le compte-rendu qui relève de la responsabilité du Maire et le droit d’expression des élu·es minoritaires.
Le Ministère de l’Intérieur a précisé dans une réponse à une question écrite à un sénateur la différence entre compte-rendu et procès-verbal. Il dispose - je cite - que le « compte-rendu plus succinct retrace uniquement les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l'ordre du jour, sans détailler les débats ». (Question écrite n° 01623, réponse publiée dans le JO Sénat du 31/10/2013 - page 3166 )
Nous avons constaté que les comptes-rendus mis en ligne sur le site internet de la Mairie de Saint-Jean-de-Boiseau ne répondent pas à cette exigence.
En effet, sur internet, nous pouvons lire dans le compte-rendu l’exposé des motifs de la délibération, qui participe au débat, sans nos réactions à ceux-ci.
Pour illustrer mon propos, je vais revenir sur le point relatif à l’avenir du bureau de poste. Les quatre interventions des élu·es minoritaires sont complètement effacées alors que les arguments de Monsieur Vaillant, élu majoritaire, sont fidèlement retranscrits.
Nous vous remercions donc de faire évoluer cette situation dès que possible dans un souci d’équité et de légalité.
Si vous décidez néanmoins de maintenir le compte-rendu internet avec l’exposé des motifs, celui-ci se transforme en un recueil d’informations générales.
Dès lors, il devrait contenir un espace d’expression des élu·es minoritaires conformément à l'article L. 2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, puisqu’il a pour objet principal les affaires de la commune et qu’il est mis à jour régulièrement s'agissant des actions du conseil municipal décrites sur le site internet de la Mairie.
Nous vous remercions pour votre attention.