Agnès Lecomte - Conseil Municipal du 3 Décembre 2020
Monsieur le Maire,
Nous souhaitons tout d’abord déposer un amendement de clarification rédactionnelle concernant l’adoption du procès-verbal de séance ; Nous aimerions que le terme compte-rendu soit supprimé car il correspond à une autre notion juridique et peut amener à une confusion.
En application de l’article 20 du règlement intérieur du conseil municipal, nous vous proposons donc l’amendement suivant :
« Monsieur le Maire présente le procès verbal de la séance du XX/XX/XXXX.
Aucune observation n’est formulée. (ou les observations ci-après sont formulées...)
Il est soumis au vote et adopté ... »
Nous vous demandons également de faire évoluer la rédaction des procès-verbaux municipaux pour améliorer le débat démocratique.
En effet, nous constatons que dans les procès verbaux la plupart de nos interventions se trouvent en annexe alors que vos réponses à celles-ci sont au cœur de ce document créant ainsi une différence de traitement entre élu·es.
Les procès-verbaux municipaux ou métropolitains, que nous avons pu consulter, respectent eux la chronologie des échanges facilitant ainsi la compréhension des enjeux pour les citoyen·nes.
Nous vous remercions donc d’amender le procès-verbal du 15 octobre en conséquence.