Vincent Le Louët - Point 2.1 - Intervention au Conseil Municipal du 11 Septembre 2020
Je voudrai faire une observation et un rappel : Dans ce monde masqué avec la covid-19, il est difficile de trouver les moyens pour compenser le handicap, et à défaut de micro, je demande à chacun de se lever et d’articuler le mieux possible pour faire porter sa voix.
Sur cette délibération et ce projet de règlement intérieur, nous notons une certaine réflexion et des avancées sur l’organisation du conseil municipal, néanmoins, nous souhaitons pointer des manques et proposer des améliorations :
- Sur l’article 3, dans une ère de contrainte, de télétravail et d’évitement de croisement inutile entre les personnes, il serait plus judicieux pour respecter les droits des élus minoritaires de rendre disponible l’ensemble des documents de chaque conseil municipal sur une plateforme numérique en raison du délai restreint pour les consulter en mairie.
- Sur l’article 8, sur la question de l’exclusivité de la commune à filmer les débats, il semble que cette tentative de monopole par votre proposition au sein du règlement intérieur est à nouveau un essai maladroit mais déterminé d’empêcher toute transparence. Par ailleurs, il me semble intéressant et instructif de constater ce qui est possible dans une commune proche, Le Pellerin pour ne pas la nommer, avec un Facebook live et donc un accès filmé, et une présence physique autorisée du public dans la salle du conseil municipal. Or, vous m’aviez asséné, Monsieur le maire, avec un franc culot, lors de l’un des derniers conseils municipaux post confinement, que l’un excluait l’autre !
Pouvez-vous nous préciser alors le cadre légal qui permet à une commune de rendre doublement accessible les débats de son conseil municipal et qui ne le permet pas dans une commune limitrophe ? Est-ce que Saint-Jean de Boiseau aurait un statut à part, serait une exception au sein de la démocratie locale ?
- Sur l’article 16, la limitation partielle de parole apparaît contraire dans ce lieu qui est un lieu de débats. Que vous souhaitiez que ces débats soient cadrés, certes, mais permettre la censure partielle sur les échanges entre votre majorité et la minorité par la limitation de la parole n’est pas une avancée en terme de démocratie locale !