Point 3-2 : Astreintes financières : autorisation de mise en place
Interventions Conseil Municipal du 21 mai 2021
Monsieur le Maire, ce projet de délibération nous pose question. En effet, les astreintes financières liées à de nombreuses infractions bénignes notées dans ce tableau sont à notre avis exorbitantes.
Bien qu’en effet, il est essentiel de fixer des règles, cette démarche nous semble répressive et nous aurions préféré une approche plus pédagogique, même si vous expliquiez que ces astreintes administratives ne seront utilisées qu’en dernier ressort, nous ne sommes pas en phase avec ce projet. C’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur cette délibération.
Malgré tout une réflexion sur ce projet nous amène à vous demander, si les infractions antérieures à sa mise en place seront concernées ? Et qui prendra la décision de déclencher la mise en place de ces astreintes ?