Concours Architectes nouveau groupe scolaire - Indémnités

Point 4.4 : Nouveau groupe scolaire : autorisation de lancer un concours d’architecte

Intervention Conseil Municipal du 21 mai 2021

Monsieur le Maire,

Ma question porte sur l’indemnité de 27 000 € versée aux architectes non retenus. La phrase est relativement ambiguë et 2 lectures sont possibles. Est-ce l’indemnité totale versée aux 3 architectes ou ce montant s’entend -il comme indemnité individuelle par architecte ayant concouru ?

En référence à l’article R2172-4 du code de la commande publique, nous souhaiterions également connaitre le mode de calcul utilisé pour arriver à ce montant.

Merci